Cantine scolaire; Conseil municipal; Galeries photos; Info Manoir; Infos pratiques; La lettre d’information; Manisfestation Associations; Urbanisme; PREFECTURE; ADRESSES UTILES. La vie à l'école; A propos du marais; Espace Solo Gallo; Coronavirus - COVID 19; Violences faites aux femmes; La vie communale. Les autres entreprises bénéficieront d'une aide égale à la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1 500 €. Selon l’article L 2224-18 du CGCT, « les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés communaux, sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis ». 45 à 46) 1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;3° Etablissements de type OA : Restaurants d'altitude ;4° Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson. Le préfet de département peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en application du présent décret. IV. À la fin de la vie commune ou du concubinage, il n’est pas nécessaire d’effectuer quelconque démarche pour faire annuler l’attestation de vie commune ou le certificat de concubinage. De manière générale, la jurisprudence reconnaît une large capacité d’initiative au maire pour assurer le bon déroulement des marchés dans sa commune (JO Sénat, 08.10.2020, question n° 17328, p. 4587). Nous vous présentons leur déroulé et leurs impacts sur la circulation. 1° Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ; : 01 43 59 27 41 | Fax : 01 43 59 80 27 Directeur de la publication : Arnaud d'Andigné La Vie Communale et Départementale SA | Capital de 105 000 € RCS Paris : 572 028 181 (SIREN) CPPAP : 0425 W 92698 Hébergement : … 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les établissements mentionnés à l'article L 216-2 du code de l'éducation pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ; L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent. Couple : la vie à deux sur de nouvelles bases > En savoir plus. - Dans les établissements et services d'accueil du jeune enfant mentionnés à l'article R 2324-17 du code de la santé publique, dans les maisons d'assistants maternels mentionnées à l'article L 424-1 du code de l'action sociale et des familles et dans les relais d'assistants maternels mentionnés à l'article L 214-2-1 du même code, l'accueil est assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents. Article 44 La Vie Communale. 3° Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. 1° Les personnes accueillies ont une place assise ;2° Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;3° L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er. III. Bulletins de vote. Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre. La vie communale Dans cette partie du site, vous trouverez des informations sur la vie de notre commune... L'école et les diverses associations de la commune proposent tout au long de l'année diverses manifestations. ), ayant un caractère temporaire ;5° Etablissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation. - Le préfet de département peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l'accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions mentionnées au présent article. Les établissements recevant du public relevant du type R défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation mentionnés aux articles 32 à 35 accueillent du public dans les conditions définies au présent chapitre. Il informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation mentionnées à l'article 1er. Artisans et commerces; La commune; Le Fief de l’Essart; DOCUMENTS ADMINISTRATIFS; LA VIE COMMUNALE; ESPACE DES 2 RIVES Dans les établissements d'enseignement relevant des livres IV et VII du code de l'éducation, à l'exception de ceux mentionnés au deuxième alinéa, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement. La commune d'Encausse compte à ce jour 411 habitants (INSEE 2014). II. 3. Article 35 Seuls les chiffres sont autorisés lors de la recherche par n° de revue. 2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;3° Etablissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;4° Etablissements de type Y : Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc. - Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° à 5° du I peuvent accueillir des personnes pour l'accomplissement de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Il paraît à peu près à la fréquence de 9 par an. Chers baussencs, ces pages vous sont destinées. II. 6° Les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements mentionnés à l'article 32. Veille juridique. +33 (0)4 90 54 34 39 Vous trouverez sur cette page, leurs coordonnées ainsi que les différentes activités qu’elles proposent. 2. Constats La commune dispose d'équipements sportifs mais pas de locaux pour la culture si ce n'est le plateau de la gare. 27 à 30) - Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection. VIII - Soins funéraires (art. Report de la date de transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération (art. Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 €. Eu égard au risque sanitaire que présente le corps de défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès : La Vie Communale. Toutefois, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l'article 55, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire, notamment en les limitant à certaines parties du territoire. - Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : Il est interdit de faire figurer sur un bulletin de vote la photographie d’une autre personne que les candidats (avec la même exception à Paris, Lyon et Marseille) ; ainsi que la représentation d’un animal (art. II. Compétences du conseil municipal. Article 4 : 7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ; Maison du Roy, Rue Porte Mage, 6. - Les centres commerciaux, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au I. Ils ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2. 2° Les assistants maternels, y compris à domicile ; Pour chaque groupe d'enfants que comporte l'établissement, celui-ci est soumis aux dispositions du premier alinéa de l'article R 2324-43-1 du code de la santé publique dès lors qu'il accueille quatre enfants ou plus. Dans le cadre du débat démocratique que peut susciter le contenu de la tribune rédigée par les élus de l'opposition dans les communes de 1 000 habitants et plus, la majorité municipale dispose d’un droit de réponse. Le conseil municipal y rend compte de son action et fait valider ses grandes orientations. 2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ; Tél. Il détermine les informations que les intermédiaires doivent transmettre aux communes et renvoie à un décret en Conseil d'Etat la précision de la fréquence et des modalités techniques de transmission de ces informations entre les intermédiaires et les communes. Retrouvez la présentation du nouveau Conseil Municipal, les comptes-rendus et les prochaines dates des conseils municipaux ainsi que les informations concernant les services administratifs de la commune. Cette rubrique vous informe sur les actualités importantes de la commune notamment sur les travaux réalisés pendant la saison creuse. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : - Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;- Commerce d'équipements automobiles ;- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;- Commerce de détail de produits surgelés ;- Commerce d'alimentation générale ;- Supérettes ;- Supermarchés ;- Magasins multi-commerces ;- Hypermarchés ;- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;- Commerces de détail d'optique ;- Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;- Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;- Location et location-bail de véhicules automobiles ;- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;- Réparation d'équipements de communication ;- Blanchisserie-teinturerie ;- Blanchisserie-teinturerie de gros ;- Blanchisserie-teinturerie de détail ;- Activités financières et d'assurance ;- Commerce de gros. Dans ce cas, le maire, le président de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou le président du groupement de collectivités territoriales en informe préalablement le représentant de l’État dans le département ou son délégué dans l’arrondissement. Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements. 6, IV) - Portent un masque de protection : a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ; 11-3 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990). Les dispositions du 2° ne s'appliquent pas lorsque l'assistant maternel n'est en présence d'aucun autre adulte. Ainsi, dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence. Article 3 : I. Nos formules d'abonnement; Nos formules d'abonnement. Retrouvez les mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les lieux de dépistage et les centre de vaccination à proximité, les horaires d’ouverture des services publics…. I. II. Vous y trouverez les actualités et les informations pratiques de la vie de notre commune. L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés, est assuré dans les conditions fixées par l'article 36. Ils pourront également vous orienter dans vos relations avec les autres administrations. Ces dispositions ont été complétées, s'agissant des informations concernées, par l'article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. La dérogation mentionnée au 3° n'est pas applicable pour la célébration de mariages. En outre, sont précisées les conditions de saisine et de clôture des médiations ouvertes par le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques. V - Sports (art. Les associations sont importantes pour notre commune. 1er) - dates de la campagne électorale (nouvel article L 47-A) ;- mentions autorisées sur le bulletin de vote (art. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice. Chaque membre des assemblées peut être porteur de 2 pouvoirs. 93 talking about this. Nous sommes tous très attachés à notre village, le plus petit des Alpilles mais un des plus connus de France et bien au-delà. II - Les structures mentionnées au II de l'article R 227-1 du code de l'action sociale et des familles et au troisième alinéa de l'article L 2324-1 du code de la santé publique sont autorisées à accueillir du public pour le seul accueil de loisirs périscolaires, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l'article 36 du présent décret. La Vie Communale est le journal de la commune. Article 39 LA VIE COMMUNALE. « Ça va leur faciliter la vie dans le cadre de leurs différentes interventions auprès de l’administration communale, pour accéder aux adresses mail importantes, aux numéros de GSM, au site web et aux différentes informations sur la vie de la commune », explique l’échevin Johan Ancia, qui supervise le projet. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le maire ou le président reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. 6, II) I. Affichage sauvage. II. 13520 Les Baux-de-Provence La Commune et l'Urbanisme. Durée de l’état d’urgence sanitaire (art. - Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits. - jusqu’au 16 février 2021 (ou prolongation de l’état d’urgence sanitaire selon les lois en vigueur) ;- aux organes délibérants des collectivités territoriales (communes, département, région) ou d’un groupement de collectivités territoriales (EPCI). - Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et en l'absence de tout public. Le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 tire les conséquences des évolutions apportées par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral : La vie communale. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Compétences du maire. Il délibère alors sans condition de quorum. 8° Les activités de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur, prévus au 1° de l'article R. 227-12 et au 1° du I de l'article R 227-14 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.